Doit-on s'acquitter obligatoirement de la vignette VNF lorsqu'on pêche la carpe en bateau cabine?

Lorsque l'on pêche en bateau cabine, on découvre parfois trop tard certaines règles au détour d'un contrôle de police. La vignette "plaisance" est une sorte de péage qui nous autorise à naviguer sur certaines eaux mais elle n'est pas obligatoire pour tous. Dois-je payer cette vignette ou non ? Il vaut mieux se poser la question avant de lever l'ancre.

Voies navigables de France

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En France, certaines voies d'eau sont classées en voies navigables de France (VNF). Elles sont de véritables autoroutes pour tous les bateaux qui transportent des marchandises. Comme sur la route, cette vignette permet de contribuer à l'entretien et à l'aménagement des voies d'eau par les services qui en sont responsables. La première chose est de savoir si le lieu de pêche fait partie de VNF, car en dehors de ces voies, vous n'êtes plus du tout concerné, quel que soit le bateau. Si vous êtes sur l'une des eaux ci-contre alors cela dépend de la longueur du bateau et de la puissance du moteur.

Eligibilité à la vignette plaisance

Source : le Guide du plaisancier Bassin Rhône Saône, document Voies Navigables de France, direction inter régionale Rhône- Saône, décembre 2005 ; p. 6

Le code des transports stipule "la vignette fluviale est une sorte de droit de passage (ou de circulation) calculé selon la longueur du bateau et la durée de la navigation. Elle est obligatoirement acquittée pour tous les navigants sur le réseau des voies d'eau intérieures géré par les Voies Navigables de France, dont le bateau est d'une longueur supérieure ou égale à 5 mètres ou dont le moteur possède une puissance d'au moins 9.9" CV.(Articles L. 4412-1 et R.4316-11 du Code des transports).

Si l'une ou l'autre de ces conditions est remplie, alors vous devez vous acquitter de ce péage pour naviguer que vous souhaitiez ou non franchir des écluses. Attention toutefois, un pêcheur avec un boum 4,70 qui améliore son bateau en rajoutant des plateformes arrière peut être éligible si cela porte la taille de son bateau au-delà de 5 m.

Tarif des vignettes

Le plaisancier peut acheter sa vignette en ligne, sur le site de la VNF ou auprès des points de vente agréés. Vous trouverez la liste sur le site de la VNF. Une attestation de délivrance ainsi qu'une vignette qui devra être apposée sur l'avant du bateau vous seront délivrées. Elle devra être visible de l'extérieur en cas de contrôle.

Avec Le Carpboatier, la vignette plaisance est incluse dans le tarif et vous assuré d'être en règle.

Pendant la navigation , vous pourriez être contrôlé par la brigade fluviale . Ce sont des agents assermentés de VNF [décret 93-1243 JO du 19/11/1993] ou services chargés du maintien de l'ordre. Un procès-verbal peut être dressé et entraîner des amendes en cas de manquements.

En ce qui concerne la pêche de la carpe, les bateaux dépassant rarement les 5 m, la vignette coûtera en moyenne 35 euros pour 7 jours de pêche. Mieux vaut donc être en règles pour pêcher sereinement.