Immatriculation du carpboat, tout savoir sur les démarches administratives obligatoires.

En toute honnêteté, lorsque j'ai acheté mon premier bateau, je ne m'étais pas posé la question de ce que représentaient ces lettres apposées sur les côtés. D'ailleurs, elles étaient tout simplement absentes et pourtant, elles sont obligatoires. Il faut donc être vigilant avant l'achat d'un bateau. Il faut s'assurer d'avoir tous les documents d'identification sous peine d'être bloqué par la suite pour les démarches administratives ou la vente du bateau, c'est du vécu !

Pourquoi immatriculer son bateau ?

Ce numéro permet à l'administration de vérifier la conformité du bateau avec les règles de sécurité, il permet au secours de l'identifier à distance en cas de situation d'urgence, mais aussi de le retrouver en cas de vol. C'est exactement comme pour votre voiture sauf qu'il comporte 8 caractères attribués par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). La francisation ne nous concerne pas puisque cette procédure est destinée aux navires utilisés en mer.

La procédure d''immatriculation d'un bateau permet d'obtenir une carte de circulation ou y figure l'immatriculation. Cette procédure ne se fait pas auprès du même service s'il navigue en mer ou s'il navigue en eaux intérieures. D'ailleurs, l'obtention de cette immatriculation en zone maritime autorise l’accès aux eaux intérieures (rivières, fleuves, lacs, canaux…) mais ce n'est pas valable dans l'autre sens. Dans les deux cas, la procédure est similaire, mais les conditions d'obligations diffèrent légèrement.

Attention: si vous pêchez à partir d'un pneumatique qui répond à l'une de ces caractéristiques, vous devrez aussi faire une demande.

Dans notre cas, pour pêcher la carpe, l'immatriculation est obligatoire si :

• le carpboat possède un moteur de plus de six chevaux.

• le carpboat mesure plus de cinq mètres de long.

Comment faire une demande d'immatriculation ?

Elle peut se faire de deux manières, soit directement en ligne sur le site "démarche plaisance.gouv" soit par courrier en complétant la fiche plaisance. Il faudra l'envoyer de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, choisir le nom du bateau et joindre certains documents qui y sont listés.

Il faut juste s'assurer que vous l'envoyez au bon service car il peut différer en fonction des régions. Vous pourrez trouver toutes ces coordonnées sur le site du ministère de la mer en cliquant ici .

Dans notre cas voici la carte des services à contacter en fonction des régions:

Que faire de la carte de navigation?

Après traitement de votre dossier, le service vous fait parvenir une carte de navigation. Cela ressemble à la carte grise d'une voiture ou est mentionnée différentes informations (nom, dimensions, année de construction...).

Dans notre cas, le nom du bateau sur la coque n'est pas une obligation

Ensuite, ce document doit se trouver à bord du bateau en permanence et être présenté en cas de contrôle de police. Vous devrez aussi afficher le numéro d'immatriculation de manière à ce qu'il soit visible à l'intérieur de l'habitacle, mais également l'apposer sur les 2 cotés de la coque selon la réglementation. Un carpboat mesurant moins de 7 m en général, les nouvelles dimensions sont libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur, 1,5 cm de largeur et 0,5 cm d’épaisseur de trait.

Vous pouvez réaliser des lettres adhésives sur n'importe quel site. J'ai réalisé les miennes ici .

La pêche de la carpe en bateau est encadrée par de nombreuses réglementations concernant la navigation qu'il s'agit de respecter pour pêcher sereinement. Le titre de navigation est obligatoire puisqu'un carpboat mesure logiquement plus de 2 m, mais la procédure d'obtention est gratuite et très simple.